14 janvier 2008

Arche de Zoé : le procureur requiert une peine de substitution de huit ans de prison

e procureur de Créteil a requis, lundi 14 janvier, une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement à l'encontre des six membres de L'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. Lors de cette audience, le magistrat a estimé qu'il n'y avait aucune autre option juridique alors que la défense a plaidé en faveur d'une annulation de la peine, celle-ci ayant été, selon les avocats, prononcée par un Etat non démocratique. Seuls cinq des six membres de l'ONG – Eric Breteau,... [Lire la suite]
Posté par henrigosse à 16:24 - - Permalien [#]