L'Elysée transmettra "immédiatement" aux autorités tchadiennes une demande de grâce des six membres de L'Arche de Zoé, condamnés au Tchad et détenus en France, a indiqué, jeudi 7 février, le porte-parole de la présidence française. Dans la matinée, le président tchadien, Idriss Déby, avait affirmé qu'il était "prêt à pardonner" et à accorder rapidement la grâce aux six membres de L'Arche de Zoé, emprisonnés en France après avoir été condamnés au Tchad, si Paris lui en fait la demande. "Je suis prêt à leur pardonner", a dit sur Europe1.Déby. Il avait déclaré mercredi être disposé à "examiner la question" d'une grâce. Interrogé pour savoir si cette grâce pouvait intervenir rapidement, le président tchadien a répondu : "Absolument." "Si le gouvernement français en fait la demande, nous sommes capables de demander leur élargissement."

QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?

Selon des sources judiciaires interrogées à Paris, la procédure de demande gouvernementale suggérée par le président tchadien ne semble pas avoir de fondement juridique. Une grâce est à la discrétion d'un chef d'Etat et elle ne dépend que d'une demande des individus condamnés, et non de leur pays, dont la responsabilité n'est pas engagée dans l'affaire. Interrogé par Reuters, le cabinet de la ministre Rachida Dati s'est cependant refusé à tout commentaire dans l'immédiat.

Arrêtés le 27 octobre 2007 dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants, les six de L'Arche de Zoé ont été condamnés en décembre à huit ans de travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements. Ils ont été transférés en France le 28 décembre où leur peine a été convertie en huit ans de prison, conformément à un accord bilatéral. Ils sont actuellement incarcérés à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne, où ils purgent leur peine.