Le commissaire du gouvernement, le Lt-Col Ange Kessy Kouamé, annonce une série de mesures concrètes visant à lutter contre les pratiques déloyales des Forces de défense et de sécurité.

Quelles sont les missions du commissaire du gouvernement et celles du parquet militaire que vous incarnez?

Les misions du commissaire du gouvernement sont les mêmes que celles dévolues au procureur de la République. C’est-à-dire veiller à l’application de la loi dans le domaine militaire. Les lois au sens large, c’est-à-dire les règlements, les instructions, les messages du commandement, les règles de fonctionnement des services. Tout ce qui concerne les ordres, les instructions, les arrêtés, les décrets. Un simple message, par exemple, du chef d’état-major ou du commandant supérieur ou du ministre qui demande à des militaires d’exécuter ou de faire tel ou tel travail ou telle mission constitue une consigne, un règlement ou une loi au sens large qui doit être exécutée et dont l’inobservance entraîne des poursuites. Bien sûr, veiller à l’application de la loi, sous-entend qu’il y a des conséquences. Ce sont les poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi la protection du militaire. Je suis là pour veiller à l’application de la loi qui, elle-même, protège le militaire en disant qu’il ne peut pas être poursuivi de la même façon que tout le monde. Pour poursuivre le militaire, il faut l’accord préalable du ministre de la Défense en ce qui concerne les militaires et gendarmes et le ministre de l’Intérieur pour les policiers. Ce qui n’est pas le cas pour les autres citoyens. Dans la forme procédurale, il y a d’abord un privilège qu’on accorde à ce militaire. La même loi dit de poursuivre les militaires qui commettent les infractions contre la loi pénale. Il y a des militaires qui se tuent entre eux. A l’ouverture des audiences du tribunal militaire récemment, vous avez vu qu’un militaire qui a donné la mort de façon involontaire à un de ses collègues, a été jugé et condamné à trois ans pour homicide involontaire. Mais, ils ne se font pas que du tort entre eux. Ils font aussi du tort à ceux qui ne sont pas militaires. Pour donc détruire cette impunité, la loi autorise des poursuites, pour les infractions commises dans l’exercice de leur fonction. Comme vous le dites, l’ordre de poursuite vient du ministre. Or, on vous voit très souvent descendre dans l’arène pour traquer les agents. Pourquoi n’attendez-vous pas que les suspects vous soient déférés avant de mettre en œuvre contre eux l’action publique?
Conformément aux dispositions de l’article 49 du code de procédure militaire, le commissaire du gouvernement a délégation du ministre de la Défense ou de la Sécurité pour procéder aux enquêtes. Etant donné ma fonction qui est de protéger l’éthique- qui est l’ensemble des valeurs, à savoir : la probité, la discipline, l’intégrité, la courtoisie qui soutiennent l’existence des militaires, s’il y en a un qui contribue à salir ces honneurs, à détruire ces valeurs-là, eh bien ! Je suis là pour l’en empêcher. Je suis là pour le ramener à l’ordre en l’invitant à s’expliquer. Et si le tribunal estime qu’il n’a rien fait, il est relâché. Donc, notre mission participe des consignes que nous donnons à nos hommes. Si l’on voulait seulement réprimer sans descendre sur le terrain, ce serait dix fois le nombre des prévenus qu’on aurait devant le tribunal. Sur les infractions qui se commettent, les missions de prévention que nous faisons en éliminent souvent la moitié. Mais, si dans le cadre de la mission de prévention, nous constatons sur le terrain, des infractions, nous punissons.
Le commissaire du gouvernement est un officier de la police judiciaire. Et si en tant que directeur de la police judiciaire, il a sous sa responsabilité des policiers et des gendarmes qui peuvent poursuivre pour lui envoyer la procédure et lui conduire les mis en cause, ce n’est pas lui qui ne peut pas aller faire une enquête. Et puis, les parquets modernes se transportent sur les lieux. Même s’il n’y a pas d’infraction, le procureur peut aller sur le terrain vérifier certaines choses.
Au nombre des infractions qui vous amènent à sortir très souvent, figure en bonne place le racket. Au sens de la loi, qu’est-ce que le racket?
Lorsque les faits sont commis, je me transporte sur le terrain et ça c’est la règle. Le racket est devenu un problème. C’est normalement un délit comme les coups et blessures volontaires, l’escroquerie, l’abus de confiance, etc. Il faut distinguer le racket de la corruption. Les deux n’ont pas le même fondement légal. Ils sont prévus et réprimés par deux articles différents.
Pour schématiser, je vous présente trois cas. Le premier, un véhicule arrive à un barrage ou à un corridor. L’agent ne siffle pas, mais l’automobiliste s’arrête, se dirige vers lui et lui remet de l’argent. Pour faciliter la compréhension, nous prenons le cas d’un chauffeur de gbaka. Dans ce cas précis, il n’y a pas d’infraction. Dans le deuxième cas, l’agent siffle, le chauffeur s’arrête, se dirige vers l’agent et lui remet les pièces qui, malheureusement, ne sont pas au complet. Le chauffeur remet de l’argent et on lui remet ses pièces et il repart sans être contrôlé. Vous constatez que là, l’agent n’a pas fait son travail. Il a reçu de l’argent en contrepartie du travail qu’il devrait faire. C’est comme vous journaliste, vous avez à faire un article et quelqu’un estime que l’article en question ne fait pas son affaire et vous demande de ne pas le faire en vous donnant en contrepartie de l’argent. Et alors vous ne faites pas l’article ou vous en faites un qui se détache complètement de la réalité des faits. Ça, c’est la corruption. Dans le 3ème cas, l’agent siffle et l’automobiliste s’arrête. Je précise que cette fois-ci, le chauffeur est en règle, il a toutes ses pièces. Comme le prescrivent les dispositions en la matière, il attend que l’agent vienne vers lui. Je précise ici que c’est l’agent qui va vers l’automobiliste et les passagers pour procéder au contrôle. Mon rôle, c’est de faire respecter les consignes aux barrages et non de les soustraire. J’ai pour mission de faire appliquer et respecter les lois aux barrages. Si par des consignes écrites, les agents me démontrent qu’ils sont autorisés à prendre de l’argent aux automobilistes, je n’ai pas de problème avec eux. Mais si les consignes ne disent pas de prendre de l’argent et qu’ils le font, je réagis. Ma préoccupation, c’est de faire respecter les consignes. Ne me demandez pas d’enlever les barrages, ce n’est pas mon rôle. Je veille à ce que les notions d’honneur, de dignité, de probité, d’intégrité de discipline s’effectuent pleinement par les agents dans l’exercice de leurs fonctions aux barrages. Donc, pour revenir au problème du racket, si dans le cas cité, l’agent prend les pièces au complet et, plutôt que de les restituer après vérification, se promène avec, les garde indûment, pour amener le chauffeur à le suivre pour lui donner de l’argent, c’est un cas avéré de racket. C’est aussi le cas où l’agent quémande directement de l’argent aux automobilistes. Il y a des cas de racket passif où l’agent ne demande pas d’argent. Mais par son comportement, il oblige l’usager à lui donner de l’argent. Comment qualifiez-vous le cas de l’agent qui, sans contrainte aucune, vous arrête et vous demande de l’argent sous prétexte qu’il a soif et qu’il veut boire de l’eau?
Le racket implique nécessairement l’idée de contrainte. On peut parler de racket si l’agent vous contraint à attendre alors que vous êtes en règle. Mais, s’il vous fait perdre du temps et ne vous prend rien, il n’y a pas de racket. Il faut aussi dire qu’il y a des vols qu’on assimile au racket. C’est par exemple quand l’agent garde par-devers lui vos pièces alors que vous êtes en règle. Le cas où des policiers, en véhicule de patrouille, poursuivent les gbaka, arrachent les pièces aux chauffeurs et s’en vont avec sans leur laisser de récépissé, ce n’est pas du racket, c’est du vol. Je dois dire un braquage. Il faut forcément donner un papillon à quelqu’un à qui vous retirez régulièrement les pièces. Quelles recommandations faites-vous à l’automobiliste victime d’une situation pareille?
Avant de remettre les pièces à un agent, exigez qu’il vous remette un papillon. C’est un échange. Vous lui donnez les pièces et lui, il vous remet un papillon, c’est obligatoire. Et si l’agent refuse de vous remettre un papillon?
Dans ce cas, vous ne lui remettez pas vos pièces. Et s’il refuse de vous restituer vos pièces, vous le suivez partout où il va. Et s’il s’agit d’agents en patrouille, suivez-les. Ecoutez ! Il faut avoir une dose de courage pour aller jusqu’au bout. Moi-même, je sais qu’à tout moment, à cause de mon engagement, je peux être abattu. Mais, je fais mon travail. Je suis toujours dans les menaces, mais j’avance. Il faut faire preuve de courage et d’audace pour lutter contre le racket et il faut que tout le monde s’y mette. Voyez-vous, on ne prend pas les pièces de quelqu’un parce qu’il vous fait un mauvais dépassement. Je voudrais ici rendre hommage aux autorités. Les ministres qui, à chaque fois, m’ordonnent de poursuivre les militaires qui portent atteinte à l’honneur et à la dignité de la corporation. C’est un exercice très dangereux auquel se livrent certains agents qui, dans la rue, à tout bout de champ, dépossèdent des gens de leurs pièces et disparaissent dans la nature. Ceux d’entre eux qui seront traduits ici, seront poursuivis pour vol et encourent des peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement, et la radiation du corps.
Je vous apprends que nous avons reçu un dossier d’Aboisso où des éléments du CeCOS sont allés enlever quelqu’un, on ne sait pas sur les ordres de qui. Et c’est le juge d’Aboisso qui nous a envoyé le dossier. Je dis que ces gens-là, nous n’allons pas leur faire de cadeau pour que cela serve d’exemple. Je voudrais profiter ici de l’occasion pour rendre hommage au général Guiai Bi Poin Georges. C’est vrai que tout le monde lutte contre le racket, mais le général Guiai Bi Poin, qui, au niveau militaire, est mon chef, contribue à améliorer le travail du commissaire du gouvernement. Il ne joue pas avec l’honneur et la dignité de ses éléments. Tout défenseur de la loi militaire que vous êtes, vous n’en demeurez pas moins un officier supérieur de l’armée ivoirienne. Alors dites-nous concrètement ce qui se passe au niveau de la hiérarchie. Parce que les pauvres agents accusés continuellement de racket, ont bien des responsables qui supervisent leurs activités. Votre combat est-il finalement celui de tous les officiers des FDS?
Je vais vous dire que les réactions du général Guiai Bi Poin sont imposées par les agissements. Mais, le général Guiai Bi Poin a un chef. C’est le chef d’état-major des armées. C’est ce dernier qui, au plan national, est le responsable de la défense et de la sécurité. Mais, ce monsieur-là, le général Philippe Mangou, c’est parce que vous ne le connaissez pas bien. Il est plus engagé contre le racket, la dégradation de la moralité que le général Guiai Bi Poin. Lui, il ne parle pas comme je le fais, parce que dans l’armée, chacun fait son travail. Dans le mot commissaire du gouvernement, il y a le mot commis, c’est-à-dire qu’on l’a commis, on l’a mandaté pour une tâche bien précise. On me voit, parce que cela fait partie de mon travail. Le rôle du commissaire du gouvernement, je le répète, c’est de veiller à l’éthique en poursuivant pour toutes les infractions dont les conséquences ternissent l’image de toute la corporation. Pour revenir à votre question, je vous dis que quand un comptable détourne les fonds mis à sa disposition, ce n’est pas le directeur de la société qui lui donne les consignes de détourner. On lui donne l’argent pour le service et il en fait une autre utilisation. C’est cela le détournement. S’agissant du cas des agents indélicats, il faut dire pour imager, qu’ils détournent les consignes qui leur sont données par la hiérarchie. Et c’est ce qu’on appelle dans l’armée, la violation de consignes. C’est pourquoi, quand on poursuit un racketteur, on cumule cette infraction avec celle de la violation de consignes. A ce propos et pour paraphraser le général Guiai Bi Poin, le CeCOS n’a pas pour mission de contrôler les pièces des véhicules. Sauf si, bien sûr, il y a des informations précises ou des consignes précises sur le véhicule ou le gbaka en question. Croyez-vous que les agents aligneraient les gbaka au premier pont de l’autoroute du Nord, s’il y avait à bord de grands bandits ? Des grands bandits dans des gbaka qu’ils alignent de cette manière, il y a longtemps que les bandits les auraient exterminés? Croyez-vous que c’est comme cela qu’on leur a appris à chercher les bandits, en alignant les gbaka? Parce que pour un véhicule qu’on suspecte de transporter des bandits, on se met en position de combat. Aucun chef n’envoie ses éléments sur le terrain avec comme consignes d’aller racketter. Les agents disent être les moutons du sacrifice dans la lutte que vous engagez contre les abus. Parce qu’à l’école, ils reçoivent une formation et des consignes classiques pour les missions de terrain. Et puis, ils reçoivent aussi des consignes de leurs chefs respectifs. Voilà que vous parlez des consignes du CEMA. N’est-ce pas simplement de l’acharnement sur les agents d’exécution?
C’est une question très importante en ce qu’elle pose la question de la responsabilité de l’agent et de son chef. Et cela pose le problème d’un projet sur lequel nous travaillons actuellement, à savoir, l’ordre manifestement illégal. La question est de savoir si l’ordre que vous êtes en train d’exécuter est légal. On vous dit d’aller vous positionner à un barrage en respect des consignes que vous avez reçues. Que ce soit un commissaire de police ou un chef d’arrondissement ou de district ou un commandant de brigade qui place ses éléments sur la route, il doit donner des consignes qui résultent des directives. Il n’y a aucune consigne qui est donnée à un barrage ou un corridor qui déroge de ses directives qui, pour moi, constituent la loi fondamentale. Si j’arrive à un barrage que je vous prends en train de racketter, vous ne pouvez pas me convaincre que cela découle des consignes reçues de vos chefs, parce que le racket n’est pas autorisé par les directives de l’Etat-major et tout agent des FDS le sait très bien. Aucun chef ne demandera à ses agents de faire le contraire de ce qui ressort des directives générales. J’entends souvent dire: «Ce n’est pas Ange Kessi qui nous a placés ici». Qu’ils me le répètent le jour où je les trouverai sur la route en train de racketter. Moi, je suis là pour faire respecter la loi incarnée par les directives. Toute autre consigne donnée par un chef qui n’est pas conforme aux consignes générales, est illégale. Et l’agent auteur de la consigne illégale sera poursuivi. Et puis s’il est établi que c’est le chef qui a donné une consigne illégale à ses agents, alors ce dernier sera lui aussi poursuivi en plus des agents qui auront exécuté l’ordre illégal. Nous allons bientôt passer dans les unités pour expliquer ce qu’est l’ordre manifestement illégal. Et puis il faut noter que l’agent d’exécution est susceptible de détourner l’ordre qui lui a été donné. Il y a eu le procès d’un sapeur-pompier qu’on a jugé ici pour homicide. On a fait comparaître son chef qui l’avait envoyé en mission au cours de laquelle il a tué quelqu’un. Quand le chef, qui n’est autre que l’actuel commandant des sapeurs-pompiers, est arrivé à la barre, il a clairement expliqué l’ordre qu’il avait donné. En fait, il avait simplement demandé que les tenanciers des bars aux alentours du camp diminuent l’intensité de la musique parce que nous étions en pleine crise militaire. Le capitaine qui a reçu les consignes les a légèrement déformées en demandant aux soldats d’aller faire arrêter la musique dans les bars. Le soldat, lui, est allé tuer un barman pour non seulement arrêter la musique, mais pour le faire taire à jamais. Voyez-vous, d’étape à étape, l’ordre change. J’invite donc les agents à faire attention aux instructions que leur donnent leurs chefs.
Voulez-vous insinuer qu’il n’y a rien à reprocher aux chefs des agents racketteurs?
Non! Ce n’est pas ce que je dis. Parce qu’il est vrai que je n’ai jamais vu un commissaire de police ou un chef de brigade de gendarmerie, comme le fait souvent le général Guiai Bi Poin, aller voir ses hommes sur le terrain, ne serait-ce que pour une dizaine de minutes et voir quelles sont leurs difficultés du terrain. Parce que, comme vous l’avez dit tout à l’heure, s’il arrive que les éléments demandent de l’eau aux automobilistes, ce n’est pas toujours dans le but de racketter. Même si cette façon de faire n’est pas normale, c’est peut-être parce qu’ils ont vraiment soif. Alors, qu’est-ce que cela coûte aux responsables d’aller voir leurs agents sur la route, échanger avec eux et leur apporter de l’eau?! Je vais vous dire qu’on devient militaire et on intègre l’armée pas pour un besoin d’argent. Mais, c’est le choix d’une façon de vivre. Une façon de faire, une façon d’être qui diffère de celle des autres. C’est vrai que nous sommes membres de la société à part entière, mais nous sommes astreints à des conditions plus rigoureuses d’existence. Pour revenir à votre question, je dis que c’est parce que les chefs ne vont pas sur le terrain pour conseiller leurs éléments que les gens pensent qu’ils sont complices des actes de ces derniers. Mais, sachez que moi, je suis magistrat et je m’en tiens au fait que la responsabilité pénale est individuelle. C’est celui qu’on a vu racketter qu’on poursuit. Quand quelqu’un tue, on ne va pas jusqu’à chercher la responsabilité de celui qui a fabriqué l’arme, ni celui qui l’a vendue. Tant qu’on n’a pas établi formellement la responsabilité d’un chef dans un acte posé par son élément, on ne peut pas le poursuivre. Si les chefs s’impliquaient trop dans les missions de leurs agents, on ne verrait pas ces derniers très souvent entourés de badauds ou de chauffeurs en train de discuter avec eux. C’est une image dégradante pour la corporation. Partout où le militaire est en service en dehors de son bureau, il doit être en position de combat. Et puis, si les agents estiment que dans ce qui leur est reproché leur chef a une part de responsabilité, c’est à eux de le dire au moment où ils sont entendus par nos services. Il nous revient que certains chefs de service, en désignant les agents pour le contrôle routier, leur donnent des consignes codées quand ils leur demandent de rendre compte à la descente. Comment doit-on interpréter ce genre de comportement?
Je vous ai déjà dit que je suis un magistrat et non un prestidigitateur. Je statue sur ce que je vois et entends. Si un racketteur en train d’être jugé me dit ce que vous avancez là, il verra bien ce que je vais faire. Je vais faire renvoyer cette affaire pour aller prendre tous les membres de la chaîne. Maintenant, s’ils veulent aller seuls en prison et perdre leur emploi, ils n’ont qu’à se taire.
Aujourd’hui, la radiation n’est plus laissée à l’appréciation du ministre. Dès que vous êtes reconnu coupable, le tribunal prononce systématiquement votre radiation. Ceci dit, j’ai aussi appris ce que vous affirmez. Mais, pour moi, ce sont des rumeurs et je n’agis pas sur la base des rumeurs. «Allez-y et rendez-moi compte» peut aussi vouloir signifier beaucoup de choses. Il peut simplement demander d’aller bien travailler et de lui rendre compte. Cela ne veut pas dire qu’il attend de l’argent en retour. Mais, ce sont seulement les agents eux-mêmes qui peuvent nous permettre d’en savoir davantage sur ce que vous appelez «message codé des chefs».
Quel objectif voulez-vous atteindre par les patrouilles anti-racket que vous venez de lancer et qui apparemment sont faites pour être inefficaces? Quel racketteur pouvez-vous surprendre lorsque vous vous déplacez à bord d’un véhicule militaire identifiable?
Vous avez vous-même assisté, récemment, au procès des agents pris pour racket. A la barre, ceux-ci ont dit comment je les ai surpris au corridor de Bouaflé. Ils avaient été informés de mon arrivée, mais c’est à bord d’un minicar de transport public qu’ils ont sifflé que je me trouvais. Ils ont cru que c’est un chauffeur de gbaka qui venait vers eux. Même si tous les Ivoiriens devaient être corrompus, la communauté des militaires, elle, devrait être épargnée.

Interview réalisée par Landry Kohon