e procureur de Créteil a requis, lundi 14 janvier, une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement à l'encontre des six membres de L'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. Lors de cette audience, le magistrat a estimé qu'il n'y avait aucune autre option juridique alors que la défense a plaidé en faveur d'une annulation de la peine, celle-ci ayant été, selon les avocats, prononcée par un Etat non démocratique.

Seuls cinq des six membres de l'ONG – Eric Breteau, Dominique Aubry, Emilie Lelouch, Alain Péligat et Philippe Van Winkelberg – étaient présents au tribunal. L'infirmière Nadia Merimi, "épuisée et hospitalisée depuis la semaine dernière", selon son avocat, Mario Stasi, était absente. Eric Breteau, toujours en grève de la faim, est quant à lui apparu très faible et amaigri. Il a fallu l'assistance de deux policiers pour l'aider à prendre place dans le box de la salle d'assises du palais de justice de Créteil, réquisitionnée pour l'occasion.

"IL NE S'AGIT PAS ICI DE TENIR UN NOUVEAU PROCÈS"

Rappelant qu'au moment de leur rapatriement, les six condamnés avaient "expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire" de la peine prononcée au Tchad, le procureur de la République de Créteil, Jean-Jacques Bosc, a affirmé que "la peine qui correspond le plus est la peine de huit ans de prison". M. Bosc a également souligné que le tribunal n'avait pas ici à se prononcer sur les faits ou à porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français. "Il ne s'agit pas ici de tenir un nouveau procès (...). S'engager dans cette voie, ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non-ingérence", a-t-il lancé, mettant en garde contre toute décision qui nuirait aux engagements pris par la France au niveau international. Sur le fond, le procureur a rappelé que l'action menée par L'Arche de Zoé était illégale, soulignant les "difficultés dans lesquelles les autorités françaises auraient été mises si l'opération avait été conduite à son terme".

La défense a choisi de concentrer ses attaques sur le Tchad, un "Etat totalitaire" dont la décision juridique ne devrait pas s'appliquer en France. M^e Gilbert Collard, défenseur d'Eric Breteau, Emilie Lelouch et Philippe van Winkelberg, a demandé que les juges n'appliquent pas une peine sans savoir si le jugement la fondant est "valable". "Les démocrates tchadiens attendent que l'on donne [au président tchadien Idriss] Déby, l'inventeur des enfants soldats, une leçon de démocratie", a plaidé M^e Collard. M^e Simon Miravette, avocat d'Alain Péligat, a pour sa part qualifié l'affaire de "dossier en état d'apesanteur", le tribunal correctionnel n'ayant, selon lui, "aucun cadre pour statuer en toute quiétude".

La justice française devrait refuser de convertir la peine en s'appuyant sur la Convention européenne des droit de l'homme, selon la défense, le document rendant impossible un tel procédé. Auparavant, le procureur avait fait valoir que cette Convention "n'a pas de valeur supérieure" à la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976 qui a permis le transfèrement des accusés. "On ne peut pas refuser d'appliquer un traité en en invoquant un autre", a-t-il expliqué.

Le tribunal correctionnel de Créteil a mis sa décision en délibéré au 28 janvier. S'il suivait les réquisitions du parquet, les membres de L'Arche de Zoé, actuellement incarcérés à Fresnes, n'auraient comme seul espoir qu'une grâce du président tchadien, Idriss Déby, Nicolas Sarkozy n'ayant pas de pouvoir en la matière.